Projet sportif, culturel, humanitaire ou social : structurez votre initiative collective avec un cadre juridique adapté. Nous rédigeons vos statuts et gérons toutes les formalités.
L'association loi 1901 est faite pour vous si...
L'association est le cadre idéal pour organiser une activité collective sans objectif de profit. Sport, culture, solidarité, éducation : tous les domaines.
L'association peut recevoir des cotisations, des dons et des subventions publiques. Avec l'agrément d'intérêt général, les donateurs bénéficient de réductions fiscales.
Événements sportifs, spectacles, formations, ateliers : l'association vous donne un cadre légal pour organiser des activités régulières en toute sécurité.
Gouvernance démocratique avec assemblée générale, bureau et conseil d'administration. Chaque membre a sa place et ses droits.
De la définition de votre projet à la publication au Journal Officiel.
On clarifie ensemble l'objet de votre association, son périmètre d'action, ses activités prévues et sa zone géographique. Cette étape est essentielle pour rédiger des statuts pertinents.
Nos experts rédigent des statuts complets et un règlement intérieur adapté : composition du bureau, modalités d'adhésion, cotisations, pouvoirs du président.
On vous guide dans l'organisation de l'assemblée générale constitutive : convocations, ordre du jour, procès-verbal, élection du bureau. Tout est formalisé proprement.
Nous préparons et déposons le dossier de déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Vous recevez un récépissé de déclaration.
La publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations) est obligatoire pour que votre association ait la capacité juridique. Nous gérons cette formalité intégralement.
Ouverture du compte bancaire, souscription d'assurance, demande de subventions : on vous accompagne dans les premiers pas de votre association.
Un accompagnement humain, sécurisé et transparent à chaque étape.
Votre société peut être créée en moins de 10 jours ouvrés. On s'occupe de toute la paperasse, vous vous concentrez sur votre projet.
Pas de chatbot, pas de plateforme impersonnelle. Un conseiller dédié qui connaît votre dossier et répond à vos questions.
Notre équipe vérifie chaque pièce de votre dossier avant le dépôt. Garantie anti-rejet : si le greffe refuse, on corrige et on redépose sans surcoût.
Un devis clair dès le départ, aucun frais caché, aucune mauvaise surprise. Vous savez exactement ce que vous payez et pourquoi.
Tout ce que vous devez savoir sur les associations loi 1901.
Il faut au minimum 2 personnes pour créer une association loi 1901 (7 en Alsace-Moselle où le droit local s'applique). Il n'y a pas de maximum. Les membres fondateurs constituent le bureau initial.
L'association a un but non lucratif : elle ne distribue pas de bénéfices à ses membres. Une société a un but lucratif et permet de distribuer des dividendes. Cependant, une association peut tout à fait avoir une activité économique et réaliser des excédents, tant qu'ils sont réinvestis dans l'objet associatif.
Oui, une association peut embaucher des salariés en CDI ou CDD. Elle est alors soumise aux mêmes obligations qu'un employeur classique : contrat de travail, bulletins de paie, cotisations sociales, convention collective applicable.
Les subventions peuvent être demandées auprès des collectivités locales (mairie, département, région) ou de l'État. Il faut généralement présenter un dossier avec les statuts, le budget prévisionnel, le rapport d'activité et le projet pour lequel le financement est demandé.
Les petites associations ont des obligations comptables allégées (simple tenue d'un livre de comptes). Au-delà de 153 000 € de recettes annuelles ou si l'association reçoit des subventions publiques supérieures à 153 000 €, elle doit nommer un commissaire aux comptes.
Une association ne peut pas être 'transformée' directement en société. Il faut dissoudre l'association et créer une nouvelle structure sociétaire. Les actifs peuvent être transférés sous certaines conditions. C'est une démarche que nous pouvons accompagner.
Premier échange gratuit, sans engagement. On vous rappelle dans la journée.
