Changement de dirigeant, modification de l'objet social, augmentation de capital, cession de parts : chaque modification statutaire est une démarche juridique que nous sécurisons pour vous.
La modification de statuts est nécessaire quand...
Nomination, démission ou révocation d'un dirigeant : la modification des statuts est obligatoire et doit être publiée.
Vous élargissez ou changez votre activité ? L'objet social dans les statuts doit refléter exactement votre activité réelle.
Augmentation pour accueillir un investisseur, réduction pour absorber des pertes : chaque mouvement de capital nécessite une modification des statuts.
Cession de parts, entrée d'un nouvel associé, rachat de parts : ces opérations impactent les statuts et nécessitent des formalités.
Un accompagnement juridique rigoureux pour chaque modification.
On étudie votre demande pour identifier précisément les modifications nécessaires, les documents à produire et les formalités à accomplir.
On s'assure que la modification envisagée est conforme à la loi, à vos statuts actuels et aux éventuels pactes d'associés en vigueur.
Nous rédigeons le procès-verbal d'assemblée générale (ou de décision de l'associé unique) et les statuts mis à jour avec les nouvelles dispositions.
Nous publions l'annonce légale obligatoire dans un journal d'annonces légales du département du siège social. Tout est géré par notre équipe.
Le dossier complet (PV, statuts mis à jour, formulaire M2/M3, annonce légale) est déposé au greffe. Notre garantie anti-rejet sécurise le dépôt.
Le greffe valide la modification et émet un nouveau Kbis reflétant les changements. Vous recevez tous les documents à jour.
Un accompagnement humain, sécurisé et transparent à chaque étape.
Votre société peut être créée en moins de 10 jours ouvrés. On s'occupe de toute la paperasse, vous vous concentrez sur votre projet.
Pas de chatbot, pas de plateforme impersonnelle. Un conseiller dédié qui connaît votre dossier et répond à vos questions.
Notre équipe vérifie chaque pièce de votre dossier avant le dépôt. Garantie anti-rejet : si le greffe refuse, on corrige et on redépose sans surcoût.
Un devis clair dès le départ, aucun frais caché, aucune mauvaise surprise. Vous savez exactement ce que vous payez et pourquoi.
Tout ce que vous devez savoir sur les modifications statutaires.
Les principales : changement de dénomination sociale, modification de l'objet social, transfert de siège, changement de dirigeant, augmentation ou réduction de capital, cession de parts, transformation de la forme juridique. Certaines modifications (comme le changement de commissaire aux comptes) ne nécessitent pas toujours de modifier les statuts.
Comptez entre 1 et 3 semaines selon la complexité de la modification et les délais du greffe. De notre côté, le dossier est préparé en 48-72h une fois toutes les informations réunies.
Oui, la plupart des modifications statutaires nécessitent la publication d'une annonce légale dans un journal d'annonces légales du département du siège. C'est une obligation légale que nous gérons intégralement.
Oui, il est tout à fait possible et souvent plus économique de regrouper plusieurs modifications dans un même acte : par exemple, changer de dirigeant et transférer le siège social en même temps.
Les frais de greffe varient selon le type de modification. Ils sont fixés par décret et s'ajoutent à nos honoraires et au coût de l'annonce légale. Nous vous remettons un devis détaillé incluant tous les frais avant de démarrer.
Cela dépend de la modification. Certaines nécessitent l'unanimité (transformation de forme juridique, augmentation des engagements des associés), d'autres une majorité qualifiée (modification de l'objet social, augmentation de capital). Les règles de majorité sont définies dans vos statuts et par la loi.
Premier échange gratuit, sans engagement. On vous rappelle dans la journée.
