Changement de ville, de département ou simplement d'adresse : le transfert de siège social est une formalité juridique obligatoire. Nous gérons chaque étape pour un transfert fluide.
Le transfert de siège est nécessaire quand...
Changement de bureaux, de local commercial ou d'atelier : le siège social doit suivre. On gère les formalités pour que tout soit en règle.
Vous passez d'une domiciliation à une autre ou d'une adresse personnelle à une adresse professionnelle : le Kbis doit être mis à jour.
Un transfert inter-départemental implique des formalités plus complexes (double publication, double greffe). On s'occupe de tout.
Vous quittez votre domicile pour des locaux professionnels ou une domiciliation commerciale : on sécurise le transfert.
Un transfert sécurisé, sans risque de rejet.
On étudie votre situation : transfert dans le même département ou non, impact sur vos contrats, vos assurances et vos obligations fiscales.
Nous rédigeons le procès-verbal d'assemblée générale (ou de décision de l'associé unique) actant la décision de transférer le siège social.
Les statuts sont modifiés pour refléter la nouvelle adresse du siège social. Nous rédigeons les statuts mis à jour.
En cas de transfert inter-départemental, deux annonces légales sont nécessaires : une dans l'ancien département et une dans le nouveau.
Le dossier complet est déposé au greffe du nouveau siège social. En cas de transfert inter-départemental, le greffe de l'ancien siège est aussi notifié.
Votre Kbis est mis à jour avec la nouvelle adresse. Votre numéro SIREN reste le même, seul le numéro SIRET change si le département change.
Un accompagnement humain, sécurisé et transparent à chaque étape.
Votre société peut être créée en moins de 10 jours ouvrés. On s'occupe de toute la paperasse, vous vous concentrez sur votre projet.
Pas de chatbot, pas de plateforme impersonnelle. Un conseiller dédié qui connaît votre dossier et répond à vos questions.
Notre équipe vérifie chaque pièce de votre dossier avant le dépôt. Garantie anti-rejet : si le greffe refuse, on corrige et on redépose sans surcoût.
Un devis clair dès le départ, aucun frais caché, aucune mauvaise surprise. Vous savez exactement ce que vous payez et pourquoi.
Tout ce que vous devez savoir sur le transfert de siège social.
Si le transfert se fait dans le même département, une seule annonce suffit. Si le siège est transféré dans un autre département, il faut publier deux annonces : une dans un JAL de l'ancien département et une dans un JAL du nouveau.
Comptez entre 1 et 3 semaines selon la complexité (même département ou non) et les délais du greffe. De notre côté, le dossier est préparé en 48-72h.
Votre numéro SIREN (identifiant de l'entreprise) ne change jamais. En revanche, si vous changez de commune, votre numéro SIRET (qui inclut le code de l'établissement) sera modifié. Pensez à mettre à jour vos factures et documents.
Un transfert inter-départemental implique : modification des statuts, PV de décision, double publication d'annonce légale, dépôt au nouveau greffe et notification à l'ancien greffe. C'est plus complexe mais nous gérons tout.
En principe, le transfert de siège ne modifie pas vos contrats en cours. Cependant, certains contrats (bail, assurance, conventions) peuvent contenir des clauses liées à l'adresse. Nous vous alertons sur les points de vigilance.
Oui, vous pouvez transférer votre siège social vers une adresse de domiciliation commerciale. C'est même l'un des cas les plus courants. Nous pouvons gérer le transfert et la domiciliation simultanément.
Premier échange gratuit, sans engagement. On vous rappelle dans la journée.
